Les conditions générales

Tous les visuels de ce site, sauf exception signalée, sont la propriété de la société Navitours SARL.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Disposition Générales

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des croisières ainsi que les prestations qui leur sont associées – notamment la restauration et les animations sont soumises aux dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la « Compagnie Navitours SARL ». Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

  •  Réservations et Annulations

Pour nos croisières gourmandes et croisières à thème,  la réservation est obligatoire (sauf passage en fonction des disponibilités) et peut être effectuée par courrier, via internet, fax, téléphone ou sur place dans notre bureau à Remich.

Les billets ou confirmations de réservation seront transmis par e-mail. Dans le cas d’envoi postal de tickets à la demande exprès du client, les frais de port et de traitement lui seront facturés en sus.

Sauf accord exprès, les réservations ne deviennent définitives qu’après un prépaiement de 100 % du montant de la prestation commandée.


Pour les clients individuels, toute réservation non honorée, sauf si elle a été annulée 72 heures avant, sera encaissée à 100 % par la société Navitours SARL.

Si cette annulation intervient entre 72 heures et 24 heures avant la prestation, une modification de date pourra être accordée et reportée dans un délai maximum de 6 mois en fonction des disponibilités de la société Navitours SARL dans des conditions qui ne sauraient être supérieures à celles initialement convenues.

En cas de maladie ou de décès la société Navitours SARL accepte un remboursement, si le client présente un certificat médical ou bien de décès.

La société Navitours SARL  se réserve la faculté de commercialiser auprès d’autres clients les places correspondantes aux réservations non honorées.

Pour nos promenades panoramiques et passages d’écluse, les tickets peuvent être achetés sur place à la caisse à l’embarcadère de la Compagnie des Bateaux Navitours.

Nos conditions de réservation et annulation pour nos groupes (>15 personnes)

Pour nos promenades panoramiques, il est recommandé de faire une réservation à l’avance. Au cas de ne pas apparaître le jour-même, sans avoir annulé au moins 48 heures à l’avance, la somme totale de la prestation commandée vous sera facturée.
 
Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le paiement doit être effectué le jour-même par carte bancaire ou bien en liquide.

Pour nos croisières avec restauration à bord,
la réservation est obligatoire (sauf passage en fonction des disponibilités) et peut être effectuée par courrier, via internet, fax, téléphone ou sur place dans notre bureau à Remich.

Pour les groupes supérieurs à 15 personnes, un menu spécial peut être commandé sur demande. Un menu fixe et unique sera choisi par le client au plus tard 8 jours avant la prestation. Au-delà de ce délai un menu unique sera établi par le Chef.

Le nombre exact de passagers doit être informé au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de la croisière, ce nombre annoncé sera facturé.

Toute augmentation du nombre de passagers prévu initialement sera soumise à acceptation.

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le paiement du premier acompte doit être fait dès la signature du contrat de réservation. Au moins 1 mois avant la croisière prévue, le paiement de 75% de la somme totale doit être effectué. Le solde sera payé sur place par carte bancaire ou bien en liquide.

En cas de maladie ou de décès la société Navitours SARL accepte un remboursement (en cas de maladie – que pour la personne concernée), si le client présente un certificat médical ou bien de décès.



En cas d’annulation (y compris en cas d’une annulation partielle), la société Navitours SARL facturera au client des frais de dossier uniques de 15,00 euros par personne. Après avoir annulé la croisière ou bien l’évènement, le client est en général obligé de payer une indemnité forfaitaire en fonction du prix et en considération du moment de l’annulation:

Jours:                   Frais d’annulation:

90-32                    10 %;

31-22                    30 %;

21-07                    60 %;

06-01                    90 %

Non-présentation* 100 %.


Concernant nos locations de bateau :

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le paiement du premier acompte de 25% doit être fait dès la signature du contrat de réservation. Au moins 1 mois avant la croisière prévue, le paiement de 75% de la somme totale doit être effectué. Le solde sera payé sur place par carte bancaire ou bien en liquide ou sur facture par virement bancaire, si la Société Navitours SARL donne son accord.

Il est interdit d’attacher des calicots sur nos bateaux sans notre accord.

Un rendez-vous inclus dans nos prix, chaque rendez-vous supplémentaire vous sera facturé.

L’installation du matériel de décoration apporté par le Client sera facturé en fonction de la quantité.

Le prix des consommations après 01h00 augmente de 30%.

Supplément de 40, – € par heure, par cuisinier, au cas où nous devions servir le dessert après 00h00, par retard de votre part.



En cas d’annulation
(y compris en cas d’une annulation partielle), la société Navitours SARL facturera au client des frais de dossier uniques de 15,00 euros par personne. Après avoir annulé la croisière ou bien l’évènement, le client est en général obligé de payer une indemnité forfaitaire en fonction du prix et en considération du moment de l’annulation:

Jours:                   Frais d’annulation:

90-32                    10 %;

31-22                    30 %;

21-07                    60 %;

06-01                    90 %

Non-présentation* 100 %.

  • Tarifs, Facturation & Paiements


La société Navitours SARL se réserve explicitement le droit de modifier les renseignements et les prix des croisières. Ainsi, il peut requérir jusqu’à vingt jours avant le départ de la croisière ou bien de l’évènement une hausse du prix si les coûts de transport (coût du carburant) ou bien les coût des alimentations augmente selon le marché.

La Facturation en différé est soumise à un accord exprès préalable de la société Navitours SARL. Dans ce cas, chaque facture doit être réglée par chèque français ou virement bancaire à réception ou au plus tard 31 jours après la  date de facturation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard qui seront calculées sur le prix total de la facture.  Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

  •  Réglementation des croisières


Obligations de la société Navitours SARL :

La société Navitours SARL fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas la société Navitours SARL ne pourra être tenue pour responsable ni tenue par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure, de l’inondation ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de nécessité,  l’itinéraire pourra être modifié sans préavis.

Au cas de mauvais temps ou bien des inondations, les responsables de la navigation décident si la navigation pourra avoir lieu. Au cas de non navigation, l’évènement a lieu quand-même, sauf si le client serrait contacter par Navitours par e-mail ou bien téléphone.

Le tarif de la croisière promenade n’est affecté qu’à la croisière. Les commentaires sont offerts et facultatifs.

En basse et moyenne saison, ainsi que les jours de mauvais temps, un minimum de 15 personnes est nécessaire pour que nos promenades panoramiques et passages d’écluses puissent avoir lieu.

Obligations des clients-passagers :

–          Le passager ou le groupe de passagers au complet, doit se présenter au lieu de stationnement des bateaux de Navitours au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. Si le ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Pour des croisières privatives, la société Navitours SARL se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement avec les incidences afférentes sur le service.

–          A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur le contrat.

–          Il ne sera admis sur la bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.

–          La société Navitours SARL décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables etc…) des clients sur le ponton ou sur les bateaux.

–          La société Navitours SARL se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causé à bord par lui-même ou un membre de son groupe.

–          Une tenue correcte (pas de Jogging, Maillot de bain,…) sera exigée pour les croisières restauration. La société Navitours SARL se réserve la faculté de refuser l’accès à bord à toute personne qui enfreindrait cette règle.

–          Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.

Animation artistique extérieure

Aucun prestataire extérieur n’a le droit d’utiliser les équipements sons et lumières ou instrument appartenant à la Société Navitours SARL. Au cas si le prestataire extérieur ne possède pas son propre matériel, alors le Client a la possibilité de louer les équipements de la société Navitours SARL.

  • Assurance Responsabilité

Personne ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation que si elle est en possession d’un titre de transport (ticket, carte d’embarquement) délivré par la société Navitours SARL.

Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la société Navitours SARL se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. La société Navitours SARL décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V et des règlements de police générale et particulière, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

La Société Navitours SARL ne pourra être tenu responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre évènement imprévisible.

La société Navitours SARL décline toute responsabilité an cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.

  •  Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige ou contestation né de l’interprétation des présentes conditions générales et/ou de l’exécution des prestations relèvera exclusivement du droit français.

Seules les juridictions du ressort de Cour d’Appel de Luxembourg seront compétentes pour les trancher, sauf si la société Navitours SARL en décide autrement.